Où partent les données ?
Transferts hors UE, sous-traitants ultérieurs, durées de conservation : chaque appel peut engager votre responsabilité au titre du RGPD.
Pour les éditeurs d’API et les entreprises qui déploient des agents IA
Une évaluation au regard du RGPD et de l’AI Act, auditée par un cabinet partenaire et signée : l’éditeur prouve la conformité de son API, l’entreprise la vérifie avant d’y connecter ses agents.
Le constat
Un agent IA découvre, appelle et enchaîne des APIs tierces en quelques secondes. La conformité, elle, se vérifie encore contrat par contrat, questionnaire par questionnaire. Entre les deux, un angle mort.
Transferts hors UE, sous-traitants ultérieurs, durées de conservation : chaque appel peut engager votre responsabilité au titre du RGPD.
Dès qu’une API embarque un modèle, l’AI Act peut exiger transparence, documentation ou supervision humaine, selon le niveau de risque.
Authentification, contrôle d’accès, protection contre les abus : une faille chez le fournisseur devient un incident chez vous.
Le jour d’un contrôle, il faut prouver que la diligence a été faite. Sans trace vérifiable, la bonne foi ne suffit pas.
Pour qui
D’un côté, l’éditeur qui prouve. De l’autre, l’entreprise qui vérifie. Entre les deux, une qualification que chacun peut contrôler.
Vous éditez une API
Vous déployez des agents IA
La démarche
Une seule décision au bout : qualifier ou non. TESSERA évalue la technique, un cabinet partenaire audite le droit, et l’éditeur suit l’avancement de son dossier à chaque étape.
Étape 01 · Éditeur
L’éditeur décrit son API dans un formulaire guidé en cinq étapes. Ses réponses fixent le périmètre : les domaines évalués et les critères qui s’appliquent. Rien n’est évalué qui ne concerne pas son API.
Étape 02 · TESSERA
Nous contrôlons les critères techniques : chiffrement, authentification, en-têtes de sécurité, limitation de débit. Une fois évalués, ils sont figés, pour que l’audit s’appuie sur une base stable.
Étape 03 · Cabinet partenaire
Un cabinet partenaire indépendant audite les critères juridiques, avec une profondeur qui dépend du niveau visé.
Étape 04 · TESSERA
La qualification est émise quand chaque domaine du périmètre est conforme. Sinon, le rapport indique précisément les critères à corriger, et le dossier est réévalué une fois les corrections faites. C’est cette exigence qui donne sa valeur à la qualification auprès de vos clients.
Étape 05 · Registre
La qualification est inscrite au registre pour un an. Son statut se vérifie à tout moment grâce à son identifiant, et elle reste valable tant que l’API correspond à ce qui a été évalué.
Le référentiel
Chaque domaine du périmètre est conforme ou ne l’est pas : pas de note sur 100, pas de compensation d’un domaine par un autre. Les critères obligatoires doivent tous être satisfaits ; les critères valorisants enrichissent le rapport sans jamais bloquer.
Une tesselle par critère
78 critèresRGPD
AI Act
Sécurité
Documentation
Gouvernance
Rôle et gouvernance, registre et procédures, licéité des traitements, contrats et transferts, mesures techniques.
Règlement (UE) 2016/679
Classification et licéité du système, transparence, documentation et performance, supervision humaine, modèles à usage général.
Règlement (UE) 2024/1689
Durcissement HTTP et contrôle d’accès, protection contre les abus, gestion des vulnérabilités, sécurité des serveurs MCP.
Bonnes pratiques et protocole MCP
Documentation technique complète et à jour, versioning, conditions d’utilisation et politique de support.
Documentation publique de l’API
Pilotage de la conformité, continuité opérationnelle, maîtrise des risques tiers, veille et amélioration continue.
Organisation de l’éditeur
Les niveaux
Chaque niveau approfondit l’audit, et aucun n’est une note : choisissez celui qui correspond aux exigences de vos clients.
Audit documentaire du cabinet
Jusqu’à 27 critères sur 78
Pour entrer au registre et répondre aux questionnaires de vos clients.
Audit approfondi du cabinet
Jusqu’à 69 critères sur 78
Pour les clients exigeants : APIs au cœur de processus métier ou de données sensibles.
Audit approfondi du cabinet et audit technique approfondi
Les 78 critères du référentiel
Pour les secteurs régulés, où l’exigence ne se négocie pas.
Valable un an, quel que soit le niveau, puis renouvelable. La qualification reste valable tant que l’API correspond à ce qui a été évalué.
Votre dossier serait évalué sur 4 domaines : RGPD, sécurité technique, documentation et gouvernance.
Parler de votre périmètreEstimation indicative. Le périmètre définitif est confirmé lors de l’instruction du dossier.
L’intégration
Interrogez le registre avant chaque connexion, depuis votre code ou directement depuis votre agent. La réponse contient tout ce qu’une politique d’accès doit savoir.
{
"qualification_id": "TSR-2026-99042",
"api": "Exemple · API Commandes fournisseurs",
"status": "active",
"level": "L2",
"domain_scores": {
"rgpd": "pass",
"security": "pass",
"documentation": "pass",
"governance": "pass"
},
"signature_valid": true,
"issued_at": "2026-09-14",
"expires_at": "2027-09-14"
}Un fournisseur vous transmet son identifiant de qualification ? Saisissez-le pour afficher son statut, son niveau et sa validité.
Exemples :
La preuve
Une qualification n’a de valeur que si elle résiste à l’examen. Chaque maillon du registre a été conçu pour cela.
Chaque étape d’un dossier est inscrite dans un journal chaîné : chaque entrée porte l’empreinte de la précédente. Les entrées ne peuvent être ni modifiées ni supprimées.
Chaque qualification est signée et accompagnée de l’empreinte de son contenu. La moindre altération se détecte.
TESSERA évalue la technique, un cabinet partenaire indépendant audite le droit : deux évaluations distinctes, chacune faite par un spécialiste de son domaine.
Chaque résultat conserve la version du référentiel et le libellé exact du critère appliqué. Ce qui a été jugé reste lisible, même quand le référentiel évolue.
Base de données à Francfort, dans l’Union européenne. Nous appliquons à nos propres traitements ce que nous vérifions chez les autres.
Questions fréquentes
Une question qui n’est pas ici ? Écrivez-nous, nous répondons nous-mêmes.
Oui. Vos APIs sont appelées par des agents, qu’elles embarquent de l’IA ou non. Le périmètre s’adapte : sans système d’IA, ou à risque minimal, le domaine AI Act sort du périmètre, mais le RGPD, la sécurité technique et la documentation restent évalués.
Deux acteurs, dans un ordre fixe. TESSERA évalue d’abord les critères techniques et les fige. Un cabinet partenaire indépendant audite ensuite les critères juridiques, avec une profondeur qui dépend du niveau visé.
La qualification ne peut pas être émise en l’état. Le rapport identifie les critères bloquants en cause, pour vous permettre d’y remédier avant une nouvelle évaluation. Les critères valorisants, eux, ne bloquent jamais.
Une qualification est l’évaluation indépendante d’une API au regard d’un référentiel versionné, avec l’audit d’un cabinet partenaire. Elle se vérifie à tout moment et s’accompagne d’un rapport détaillé, critère par critère. Elle éclaire vos décisions, sans se substituer à une certification accréditée ni à votre propre analyse de conformité.
Un an à compter de son émission, quel que soit le niveau, puis elle peut être renouvelée. Elle reste valable tant que l’API correspond à ce qui a été évalué, et son statut se consulte en temps réel.
Par une API REST. Une seule requête renvoie le statut, le niveau, les résultats par domaine et la validité de la signature.
Il est versionné, et chaque évaluation conserve la version appliquée. Les échéances de l’AI Act y sont intégrées : une obligation qui n’est pas encore entrée en application est signalée, sans être bloquante, jusqu’à sa date d’effet.
La base de données du registre est hébergée dans l’Union européenne, à Francfort. D’autres prestataires, notamment pour l’hébergement du site et l’authentification, sont établis aux États-Unis : la politique de confidentialité détaille ces transferts et leurs garanties.
Alban Gérard, fondateur de TESSERA Registry
Business Analyst, j’accompagne des projets informatiques chez des éditeurs de logiciels, du recueil du besoin à la mise en production. En 2026, j’ai créé TESSERA Registry et conçu la plateforme de qualification, aujourd’hui en production.
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